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L'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) alimente ce serveur en vue de faciliter l'accès du public à ses données de classification. Notre objectif est de diffuser des informations actualisées et exactes. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées.

Clause de non-responsabilité relative à la structure arborescente: Offices nationaux et EUIPO

La classification des produits et des services est soumise à l’article 2, paragraphe 1, de l’arrangement de Nice, et n’est utilisée qu’à des fins administratives. La structure arborescente est utilisée sans préjudice des décisions juridiques concernant l’usage sérieux, ou la similitude et/ou l’identité entre les produits et/ou les services. Ces décisions ne peuvent être adoptées que par les autorités compétentes.

Clause de non-responsabilité relative à la structure arborescente: OMPI

La structure arborescente a été élaborée par l’EUIPO et les Offices nationaux de l’UE en collaboration avec l’OMPI. Bien qu’elle soit fondée sur la classification de Nice, la structure arborescente ne fait pas officiellement partie du système de classification de Nice. Elle n’a aucun effet légal dans le cadre de l’examen de la marque ou de la comparaison des produits et services. Ces dispositions s’entendent sans préjudice de la possibilité d’utiliser la structure arborescente comme outil administratif dans la spécification des produits et services sur une base volontaire.

Toutefois, l'EUIPO n'assume aucune responsabilité, quelle qu'elle soit, quant à l'information qui figure sur ce site. Ces informations:

  • sont constituées de données de classification extraites des bases de données de classification individuelles des offices participant à TMclass. Chaque office est responsable de ses propres données. Veuillez noter que les conditions de classification acceptées par un office participant peuvent ne pas l'être par un autre.
  • sont de nature générale exclusivement, sans lien avec la situation spécifique d'une personne ou d'une entité;
  • ne sont pas nécessairement exhaustives, complètes, exactes ou à jour;
  • renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels l'EUIPO n'a aucun contrôle et pour lesquels l'EUIPO decline toute responsabilité;
  • ne constituent pas un avis professionnel ou juridique (si vous avez besoin de conseils spécifiques, consultez un professionnel dûment qualifié).

La présente clause de non responsabilité n'a pas pour but d'enfreindre les exigences posées dans les législations nationales applicables ou d'exclure la responsabilité dans les cas où elle ne peut pas être exclue en vertu desdites legislations.

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