En bref
TMclass réunit les bases de données de classification (descriptions ou termes de classification des produits et services) de chacun des offices (des marques) participants (OP), afin de faciliter le processus de classification de vos produits et services. Cette classification représente, en effet, une étape nécessaire lors de toute demande de marque, que ce soit d'une marque internationale, d'une marque de l'Union européenne vous garantissant une protection de la marque dans tous les États membres de l'Union européenne (UE) ou d'une marque nationale spécifique à un pays.
Lorsque vous recherchez un terme de classification dans TMclass, vous pouvez voir dans quelles bases de données des offices participants ce terme apparaît. Si le terme recherché ne figure pas dans une base de données d'un office participant, cela ne signifie pas pour autant que le terme sera forcément rejeté par cet office. Néanmoins, la procédure de demande auprès de l'office participant risque d'être plus longue, étant donné que le terme ne peut pas être classifié automatiquement et doit être soumis à l'appréciation d'un examinateur.
Si vous choisissez des termes dans plusieurs classes, vous pouvez être amené à payer des taxes supplémentaires. À titre d'exemple, la taxe d'enregistrement appliquée par l'EUIPO permet de choisir un terme dans trois classes distinctes, tandis que l'office britannique (UKIPO) impose le paiement d'une faible taxe supplémentaire pour chaque classe additionnelle. Il convient de vous renseigner auprès de l'office participant où vous souhaitez enregistrer votre marque.
Historique
La procédure en vigueur dans le passé pour obtenir la protection d'une marque imposait d'introduire une demande dans chaque pays visé. Cette procédure se révélait assez complexe, dans la mesure où vous deviez connaître la langue du pays où vous souhaitiez déposer une demande de protection. De plus, il existait des divergences considérables dans la manière dont les différents pays classifiaient les produits et services.
Depuis 1957, diverses initiatives ont été lancées en vue d'uniformiser la classification des produits et services dans les différents offices et pays, dans l'optique de l'enregistrement des marques. Parmi ces initiatives, il y a lieu de souligner la classification de Nice, l'accord trilatéral et le projet d'harmonisation, qui sont décrits ci-après.
La structure arborescente est un outil administratif destiné à aider l’usager à comprendre où un terme peut être classé avant d’enregistrer une marque. Elle a été élaborée par l’EUIPO et les Offices nationaux de l’UE, en collaboration avec l’OMPI. Bien qu’elle soit fondée sur la classification de Nice, cette structure ne fait pas officiellement partie du système de classification de Nice. Elle n’a aucun effet légal dans le cadre de l’examen de la marque ou de la comparaison des produits et services.
La classification de Nice
La classification de Nice est un système de classification des produits et services qui a été mis au point aux fins de l'enregistrement des marques. Elle a été instituée en vertu d'un traité multilatéral intitulé «Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques», régi par l'OMPI et conclu en 1957 (www.wipo.int).
De nombreux États ont adopté, depuis lors, la classification de Nice pour classifier les produits et services en vue de l'enregistrement des marques.
La classification de Nice comprend les intitulés de classes, des notes explicatives et une liste alphabétique des produits et services. Les intitulés de classes décrivent, en des termes très généraux, la nature des produits ou services relevant de chacune des 34 classes de produits et des 11 classes de services. Chaque classe est accompagnée de notes explicatives décrivant le type de produit ou de service inclus et, dans certains cas, non inclus dans une classe. La liste alphabétique répertorie des types de produits et une gamme de services spécifiques par ordre alphabétique, en indiquant à chaque fois la classe correspondante.
Vous trouverez dans TMclass des descriptions de produits et services marquées d'un N; cette lettre indique que le terme provient de la liste alphabétique de la classification de Nice. Cette indication figure uniquement dans les données provenant de l'EUIPO.
Une liste de produits et services composée exclusivement de descriptions provenant de la classification de Nice ne sera acceptée comme étant correctement classifiée que si ces descriptions ont été utilisées dans la classe indiquée par la base de données.
Liste ID
Le TM5 est formé par l’Office des marques et brevets américain (USPTO), l’Office des brevets japonais (JPO), l’Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO), l’Administration d’état pour l’industrie et le commerce chinois (CNIPA) et l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Un des projets dans ce cadre de collaboration est celui de la Liste ID.
Le projet d'harmonisation
Le projet d'harmonisation de la classification vise à établir une pratique de classification commune parmi les offices participants, afin de présenter à tous les utilisateurs une liste unique de produits et services, disponible dans toutes les langues, une seule façon d'appliquer la pratique de classification et, partant, une seule et même modalité d'acceptation et de refus des listes de produits et services.
Contexte:
La classification de Nice a été établie essentiellement pour des raisons administratives. Elle a été adoptée par bon nombre des offices des marques, dont l'EUIPO, pour la classification des produits et services à des fins d'enregistrement des marques. Lorsqu'un produit ou un service n'apparaît pas dans la liste alphabétique, diverses règles de classification sont utilisées pour déterminer la classe. Cette façon de procéder pouvant donner lieu à différentes interprétations, l'Office a élaboré diverses pratiques de classification au cours des dernières décennies.
Cependant, ces différences sont source de confusion, rendent la procédure plus complexe et ne permettent pas aux demandeurs de disposer d'une liste classifiée unique pour la même marque dans les différents offices.
L'idée d'harmoniser les pratiques de classification s'est fait jour en juillet 2008, lors d'une conférence TMclass. Tous les participants se sont accordés sur le fait qu'il ne devait y avoir aucune différence de classification entre les offices. En convenant d'une base de données commune sur les produits et services en anglais, l'UKIPO et l'EUIPO ont marqué le point de départ d'une nouvelle base de données harmonisée. La Suède a accepté de suivre le mouvement, en traduisant cette base de données anglaise en suédois et en l'adoptant comme sa propre liste officielle. D'autres offices ont décidé de faire de même et la majorité des offices de l'UE ont manifesté leur intérêt.
Tous les offices européens dont la langue de travail est l'anglais (EUIPO, Royaume-Uni, Irlande et Malte) ont adopté la liste harmonisée anglaise.
L'objectif, en définitive, est d'élaborer des scénarios exempts d'inconvénients, tels que celui qui consiste à faire en sorte que les demandeurs de marques puissent utiliser une liste de classification commune dans différents offices ayant, d'emblée, accepté de l'adopter. Grâce à cette approche, le risque pour le demandeur de se voir opposer des objections est moindre et l'office participant est confronté à un nombre inférieur de demandes incorrectement formulées.
TMclass souligne que des différences de classification demeurent entre les offices participants et qu'il entend rester un outil autonome et valable de classification au niveau européen, ouvert à tout nouvel office désireux d'y adhérer.
À l'heure actuelle, TMclass est alimenté en données par l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) de l'UE et par plus de la moitié des offices nationaux. Bientôt, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) intégrera aussi ses bases de données dans TMclass.